Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CODELOG <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CODELOG

NOR : SOCU0512404A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CODELOG, dont le siège social est situé à Suresnes (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CODELOG est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des départements de l'Aisne, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Yonne, de la Marne, ainsi que sur celui des communes de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie), Pessac (Gironde), Toulouse (Haute-Garonne) et Lyon (Rhône).